Quelles données nous collectons, pourquoi nous les traitons, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits.
Les champs surlignés en jaune doivent être remplacés par vos informations réelles. Ce document est un modèle à faire relire par un professionnel du droit : il ne constitue pas un conseil juridique et doit être adapté à votre situation.
Le responsable du traitement des données collectées sur le site cleiptv.site est [raison sociale], dont le siège social est situé [adresse complète].
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à [adresse e-mail dédiée] ou nous appeler au +33 6 12 34 56 78.
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au traitement de votre commande et au suivi de votre abonnement. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
Lorsque vous passez commande depuis le formulaire du site, nous collectons :
Lorsque vous nous contactez par téléphone ou par message, nous conservons les éléments nécessaires au traitement de votre demande.
Comme tout site web, notre serveur enregistre des informations techniques transmises par votre navigateur : adresse IP, type de navigateur et de système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion. Ces journaux servent à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Nous ne collectons ni ne stockons vos coordonnées bancaires sur ce site. Le paiement est traité par [prestataire(s) de paiement utilisé(s)], dont les conditions et la politique de confidentialité leur sont propres.
Chaque traitement que nous mettons en œuvre repose sur une base légale prévue par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) :
| Traiter et activer votre commande | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
|---|---|
| Vous transmettre vos identifiants et le guide d'installation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Assurer le support technique et le suivi client | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Vous rappeler l'échéance de votre abonnement | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Sécuriser le site et prévenir les fraudes | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respecter nos obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Vous envoyer des offres commerciales | Consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment |
Vos données ne sont pas conservées indéfiniment. Elles sont supprimées ou anonymisées à l'issue des durées suivantes :
| Données de commande et de compte | Durée de l'abonnement, puis 3 ans à compter du dernier contact |
|---|---|
| Pièces comptables et factures | 10 ans, conformément au Code de commerce |
| Échanges avec le support | 3 ans à compter du dernier échange |
| Journaux de connexion techniques | 12 mois |
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement |
Vos données sont accessibles aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions : notre équipe commerciale et notre support technique. Elles peuvent également être transmises à des sous-traitants agissant sur nos instructions :
Ces prestataires sont tenus par contrat à des obligations de confidentialité et de sécurité. Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.
Certaines ressources affichées sur le site sont fournies par des services établis hors de l'Union européenne. C'est notamment le cas des affiches et des informations sur les films et séries, fournies par TMDB, ainsi que des polices de caractères chargées depuis Google Fonts. L'affichage de ces éléments implique que votre adresse IP soit transmise à ces services.
Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'altération et l'accès non autorisé : chiffrement des communications, restriction des accès aux seules personnes habilitées, mots de passe robustes et sauvegardes régulières.
Aucun système n'étant infaillible, nous nous engageons, en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, à en informer la CNIL et les personnes concernées dans les délais prévus par le RGPD.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [adresse e-mail dédiée] en précisant votre demande. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
Le service est destiné à des personnes majeures et capables de contracter. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous procédions à leur suppression.
Cette politique peut évoluer pour tenir compte de changements légaux, techniques ou organisationnels. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.