Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur du site cle-iptv.store, à son hébergeur et aux conditions d'utilisation de son contenu.
Avant la mise en ligne
Les champs surlignés en jaune doivent être remplacés par vos informations réelles. Ce document est un modèle à faire relire par un professionnel du droit : il ne constitue pas un conseil juridique et doit être adapté à votre situation.
01Éditeur du site
Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives à l'éditeur du site cle-iptv.store.
| Dénomination sociale | [raison sociale] |
|---|---|
| Forme juridique | [SARL, SAS, auto-entrepreneur…] |
| Capital social | [montant en euros] |
| Siège social | [adresse complète, code postal, ville, pays] |
| Numéro d'immatriculation | [RCS / SIRET / registre du commerce] |
| Numéro de TVA intracommunautaire | [n° de TVA, si assujetti] |
| Directeur de la publication | [nom et prénom] |
| +1 661-541-3954 | |
| Adresse e-mail | [adresse de contact] |
02Hébergeur du site
Le site est hébergé par la société suivante, qui assure le stockage et la mise à disposition des pages consultées :
| Hébergeur | [nom de l'hébergeur] |
|---|---|
| Adresse | [adresse postale de l'hébergeur] |
| [téléphone de l'hébergeur] | |
| Site web | [site de l'hébergeur] |
03Nature du service proposé
Clé IPTV commercialise des abonnements donnant accès à un service de diffusion de contenus audiovisuels par protocole Internet. L'accès s'effectue au moyen d'identifiants personnels transmis après validation de la commande, utilisables dans une application compatible installée par le client sur son propre matériel.
L'abonnement ne comprend la fourniture d'aucun équipement. Le client demeure responsable de la connexion Internet, du matériel et des logiciels nécessaires à la réception du service.
04Propriété intellectuelle
La structure générale du site, sa charte graphique, ses textes, son code source, ses illustrations et sa marque sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les affiches, visuels, titres d'œuvres et logos de marques éventuellement affichés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils sont utilisés à titre d'illustration ou d'indication de compatibilité et n'impliquent aucun partenariat, approbation ou affiliation.
Les métadonnées et affiches présentées dans la section « Catalogue » proviennent de l'API de TMDB. Ce site utilise l'API de TMDB mais n'est ni approuvé ni certifié par TMDB.
05Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés, ainsi qu'à l'usage qui pourrait en être fait.
La création d'un lien vers le site est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur et n'induit pas le public en erreur quant à l'origine du contenu.
06Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Il ne saurait toutefois garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment et sans préavis.
L'accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée. Il appartient au visiteur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements contre toute contamination.
07Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées par l'intermédiaire du site est détaillé dans notre politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités poursuivies, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.
08Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.
09Nous contacter
Pour toute question concernant le site ou son contenu, vous pouvez joindre notre équipe sur WhatsApp au +1 661-541-3954, tous les jours, 24 heures sur 24.